Evalys accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont les droits des personnes concernées.

Evalys traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres textes applicables.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements liés à la gestion de la Plateforme, des comptes, de la relation commerciale, de la facturation, du support et de la sécurité, le responsable du traitement est l'entreprise qui édite Evalys :

• Raison sociale : à compléter
• Forme juridique : à compléter
• Adresse : à compléter
• SIREN / RCS : à compléter
• Adresse email : à compléter

Pour les données des Candidats et les données relatives aux évaluations traitées selon les instructions d'une entreprise cliente, cette entreprise détermine les finalités et les moyens du traitement. Elle agit en qualité de responsable du traitement et Evalys agit en qualité de sous-traitant.

Pour toute question concernant une évaluation, un résultat ou l'utilisation des données dans le cadre d'un recrutement ou d'une procédure interne, la personne concernée doit en priorité contacter l'entreprise qui l'a invitée sur Evalys.

2. Données collectées

Selon l'utilisation de la Plateforme, Evalys peut traiter :

• Nom, prénom et adresse email ;
• identifiants de compte et informations relatives aux droits d'accès ;
• données relatives aux actions réalisées sur la Plateforme ;
• réponses, résultats et corrections nécessaires au Service ;
• informations de facturation et références techniques des paiements ;
• adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, système d'exploitation et journaux techniques.

Les informations bancaires complètes sont saisies et traitées par Stripe. Evalys ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• créer et administrer les comptes et droits d'accès ;
• fournir les fonctionnalités d'évaluation ;
• permettre les invitations et communications nécessaires au Service ;
• assurer le support et répondre aux demandes ;
• gérer les commandes, paiements et factures ;
• prévenir la fraude et protéger la Plateforme ;
• assurer la maintenance et améliorer la fiabilité du Service ;
• respecter les obligations légales et répondre aux autorités compétentes.

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat, une obligation légale, l'intérêt légitime d'Evalys ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Evalys ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs à l'égard des Candidats sur la seule base d'un traitement automatisé. Les décisions de recrutement, de formation ou d'évaluation relèvent de l'entreprise cliente.

4. Données traitées pour le compte du Client

Lorsque l'entreprise cliente utilise Evalys pour organiser une évaluation, Evalys traite les données conformément aux instructions documentées du Client.

Le Client est notamment responsable :

• de définir les finalités de l'évaluation et la base légale applicable ;
• d'informer les Candidats et les autres personnes concernées ;
• de définir une durée de conservation adaptée ;
• de répondre aux demandes d'exercice des droits relevant de sa responsabilité ;
• de vérifier que les données transmises sont pertinentes et nécessaires.

Evalys agit en qualité de sous-traitant et assiste le Client, dans la mesure de ses moyens, pour répondre aux demandes des personnes concernées, assurer la sécurité des traitements et notifier les violations de données personnelles.

5. Caractère obligatoire des données

Les champs nécessaires à la création d'un compte, à l'accès à une évaluation, au paiement ou à la sécurité du Service sont signalés comme obligatoires au moment de la collecte. Le refus de fournir ces données peut empêcher la création du compte, la participation à une évaluation ou l'accès à certaines fonctionnalités.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite du besoin d'en connaître, aux :

• personnes habilitées d'Evalys ;
• Client, Évaluateurs et Candidats autorisés selon les droits configurés ;
• prestataires techniques agissant pour le compte d'Evalys ;
• prestataires d'hébergement, de maintenance, de support ou de sécurité ;
• prestataires de paiement et de facturation ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les contenus et résultats du Client ne sont pas rendus publics. Ils ne sont communiqués qu'aux personnes autorisées par le Client ou par les droits configurés dans la Plateforme, sauf obligation légale.

7. Sous-traitants et prestataires

Evalys peut recourir à des sous-traitants nécessaires au fonctionnement du Service. Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leurs missions et doivent présenter des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Les données sont hébergées par Drosalys, sous réserve des informations complètes figurant dans les documents contractuels et des conditions réelles d'hébergement.

Les paiements sont traités par Stripe. Les données bancaires sont transmises à Stripe selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Consultez : la politique de confidentialité de Stripe et ses conditions.

8. Transferts hors de l'Union européenne

Evalys privilégie l'hébergement et les prestataires situés dans l'Union européenne ou dans un pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat. Lorsqu'un transfert vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation est nécessaire, Evalys met en place un mécanisme conforme au RGPD, notamment des clauses contractuelles types lorsque cela est requis.

Les pays concernés et les garanties appliquées doivent être précisés selon la configuration réelle de la Plateforme et des prestataires utilisés.

9. Durées de conservation

Evalys ne conserve les données personnelles que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

• Données de compte : durée de la relation contractuelle, puis suppression ou archivage selon les obligations applicables ;
• Données d'évaluation : durée définie par le Client selon la finalité de l'évaluation, puis suppression ou restitution ;
• Factures et pièces comptables : durée légale applicable ;
• Journaux de sécurité : durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la défense des droits ;
• Sauvegardes : durée technique limitée avant écrasement ou suppression.

Les durées exactes doivent être complétées selon la configuration effective du Service. À la fin de la relation contractuelle, le Client peut demander la restitution ou la suppression des données traitées pour son compte, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes techniques temporaires.

10. Sécurité

Evalys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment :

• contrôle des habilitations et des accès ;
• authentification et gestion des comptes ;
• chiffrement des échanges lorsque la Plateforme le permet ;
• journalisation des événements de sécurité ;
• sauvegardes et procédures de restauration ;
• mesures de prévention et de détection des accès non autorisés.

Le Client et les Utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, utiliser des équipements sécurisés et signaler rapidement tout incident ou accès suspect.

11. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut :

• demander l'accès à ses données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l'effacement de ses données ;
• demander la limitation du traitement ;
• s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• demander la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
• retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits concernant les traitements dont Evalys est responsable, la personne concernée peut écrire à :

• Email : à compléter
• Adresse postale : à compléter

Pour les données traitées pour le compte d'une entreprise cliente, la demande doit être adressée en priorité à cette entreprise. Evalys peut être contactée en copie ou selon les instructions du Client.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté le responsable du traitement, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• Déposer une plainte auprès de la CNIL
• CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07, France

13. Cookies et traceurs

La Plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à l'authentification, à la sécurité, au maintien de la session et au fonctionnement du Service.

Les cookies non nécessaires, notamment ceux destinés à mesurer l'audience ou à personnaliser des communications, ne sont déposés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. La liste des cookies utilisés, leur finalité, leur durée et les modalités de retrait du consentement doivent être détaillées selon la configuration réelle du site.

14. Communications commerciales

Evalys peut envoyer des communications relatives au fonctionnement du Service, aux commandes, à la sécurité ou aux modifications contractuelles lorsque ces communications sont nécessaires à l'exécution du contrat ou à la gestion de la relation avec le Client.

Les communications commerciales sont envoyées conformément aux règles applicables. Lorsque le consentement est requis, elles ne sont envoyées qu'après recueil de ce consentement. Chaque communication commerciale comporte un moyen simple de se désinscrire.

15. Données concernant les mineurs

Evalys s'adresse principalement à des entreprises et à leurs Utilisateurs professionnels. Le Client ne doit pas utiliser la Plateforme pour traiter les données de mineurs sans avoir vérifié les conditions légales applicables et mis en place l'information et les autorisations nécessaires.

Lorsque des Candidats mineurs utilisent la Plateforme, le Client doit tenir compte de leur âge, de la finalité du traitement, de la base légale retenue et des règles applicables à l'autorité parentale et à l'information des mineurs.

16. Modification de la politique

Evalys peut modifier la présente politique pour tenir compte d'une évolution de la réglementation, de la Plateforme, des finalités ou des prestataires utilisés. En cas de modification substantielle, Evalys informe les Clients et les personnes concernées par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

17. Contact

• Raison sociale : à compléter
• Adresse : à compléter
• Email protection des données : à compléter
• DPO, si applicable : à compléter