Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Evalys (ci-après la « Plateforme »), ainsi que la souscription aux services payants proposés par Evalys.

Evalys est éditée par l'entreprise identifiée dans les mentions légales du site (ci-après « Evalys »). Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

1. Définitions et champ d'application

Le « Client » désigne l'entreprise qui souscrit au service et en règle le prix. L'« Évaluateur » désigne la personne autorisée par le Client à créer, organiser ou corriger des évaluations. Le « Candidat » désigne la personne invitée par le Client ou un Évaluateur à participer à une évaluation. Les Évaluateurs et les Candidats sont ci-après désignés ensemble comme les « Utilisateurs ».

Le Client garantit que ses Utilisateurs sont autorisés à accéder à la Plateforme. Il est responsable de la communication des présentes Conditions et des informations nécessaires aux Candidats.

2. Description du service

Evalys fournit une solution en ligne permettant notamment au Client et à ses Évaluateurs de créer et administrer des exercices ou évaluations, d'inviter des Candidats, de suivre leur participation et de consulter les résultats disponibles. Les fonctionnalités, limites, durée et conditions tarifaires applicables sont celles présentées au Client lors de la souscription.

Les contenus et résultats du Client ne sont pas rendus publics. Ils sont accessibles uniquement au Client, à ses Évaluateurs autorisés et aux Candidats concernés, selon les droits configurés dans la Plateforme. Evalys peut y accéder uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurité ou au support du service.

3. Compte et sécurité

Le Client et chaque Utilisateur doivent fournir des informations exactes et maintenir leurs identifiants confidentiels. Les comptes sont personnels et ne doivent pas être partagés. Toute utilisation réalisée depuis un compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire, sauf signalement rapide d'un accès non autorisé.

Le Client doit informer Evalys sans délai de toute compromission d'un compte. Evalys peut suspendre un accès lorsqu'elle constate ou soupçonne un risque pour la sécurité, une fraude ou une violation des présentes Conditions.

4. Utilisation autorisée et interdictions

Il est interdit de :

• contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès ;
• perturber le fonctionnement de la Plateforme, y introduire un logiciel malveillant ou tenter d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à l'Utilisateur ;
• utiliser la Plateforme pour tricher, organiser une fraude, usurper une identité ou aider un tiers à contourner les règles d'une évaluation ;
• extraire, copier, revendre, louer ou mettre à disposition tout ou partie de la Plateforme, sauf autorisation écrite d'Evalys ;
• déposer un contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, malveillant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Le Client reste responsable des instructions données à ses Utilisateurs, du contenu de ses évaluations et de l'utilisation de la Plateforme dans son organisation.

5. Contenus du Client

Le Client conserve ses droits sur les exercices, questions, réponses, documents et autres contenus qu'il ajoute à la Plateforme. Il accorde à Evalys, pendant la durée nécessaire au service, une licence non exclusive et limitée à l'hébergement, la reproduction technique, l'affichage et la sauvegarde de ces contenus.

Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis. Il garantit également que ces contenus et leur utilisation ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la réglementation applicable. Evalys peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ou présentant un risque de sécurité, après information du Client lorsque les circonstances le permettent.

6. Données personnelles

Dans le cadre du service, Evalys peut traiter notamment les nom, prénom, adresse email et données relatives aux actions réalisées sur la Plateforme. Les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et coordonnées de contact sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Pour les données traitées pour le compte du Client, le Client détermine les finalités et les moyens du traitement et agit en qualité de responsable du traitement. Evalys agit en qualité de sous-traitant, dans la limite des instructions documentées du Client. Le Client doit disposer d'une base légale, informer les Candidats et répondre à leurs demandes lorsque la réglementation lui impose de le faire.

Le Client autorise Evalys à recourir à des prestataires techniques nécessaires au service, dans le respect de la réglementation applicable. Les données sont hébergées par Drosalys. Les informations relatives aux sous-traitants et aux transferts éventuels figurent dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son logiciel, sa structure, ses interfaces, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire, Evalys conserve l'ensemble des droits qui s'y rapportent. Les présentes Conditions n'emportent aucun transfert de propriété au profit du Client ou des Utilisateurs.

8. Prix, commande et paiement

Le prix et la durée du service sont ceux indiqués au Client avant la validation de la commande. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes et les taxes applicables sont ajoutées au montant dû. La commande devient ferme après validation par le Client et confirmation d'Evalys.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les informations bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont pas conservées par Evalys. Le Client doit respecter les conditions de Stripe applicables au paiement, disponibles sur le site de Stripe. Un paiement refusé ou interrompu peut entraîner la suspension du service, après information du Client.

Toute facture est mise à disposition selon les modalités indiquées lors de la commande. Sauf condition particulière convenue par écrit, les sommes dues sont payables à la date indiquée sur la facture.

9. Disponibilité et responsabilité

Evalys met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la Plateforme accessible. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne de réseau, défaillance d'un prestataire ou cas de force majeure. Evalys informe le Client des interruptions planifiées lorsque cela est possible.

Evalys ne garantit ni l'absence totale d'erreur ou d'interruption, ni l'obtention d'un résultat particulier à la suite d'une évaluation. Le Client reste seul responsable de ses décisions de recrutement, de formation ou d'évaluation et de l'interprétation des résultats.

Dans les limites autorisées par la loi, Evalys ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'opportunité ou préjudices résultant d'une utilisation non conforme au service. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

10. Suspension et résiliation

Evalys peut suspendre ou résilier l'accès d'un Client ou d'un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, de défaut de paiement, de fraude ou de risque pour la sécurité de la Plateforme. Lorsque la situation le permet, Evalys informe le Client et lui laisse un délai raisonnable pour remédier au manquement.

À la fin du service, les conditions de restitution ou de suppression des données du Client sont celles prévues par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par le contrat conclu avec le Client. Le Client doit récupérer ses données avant la date de suppression communiquée par Evalys.

11. Modification des Conditions

Evalys peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d'une évolution du service, de la réglementation ou de la sécurité. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de l'utilisation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance du Client par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le Client et Evalys s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question concernant ces Conditions, le Client peut contacter Evalys aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.